Décision n° 2004-103 du 9 mars 2004 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Paris

J.O. 83 du 7 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06660
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Décision n° 2004-103 du 9 mars 2004 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAX0401103S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Cécile Meadel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2004.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis